Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Home A propos Règlements

Règlements

Les Règlements de ParlAmericas servent de règles de gouvernance détaillées à l’organisation. Le Conseil d’administration a finalisé les nouveaux Règlements dans le cadre de la 32e Réunion du Conseil à San José, au Costa Rica, qui a eu lieu le 20 août 2013. Les Règlements sont entrés officiellement en vigueur le 1er octobre 2013.*

Les textes complets des versions actuelles et anciennes des Règlements sont disponibles ci-dessous :

 

* Certaines dispositions des Règlements ont été progressivement mises en œuvre durant l’exercice financier de 2013-2014, et d’autres dispositions ont été mises en œuvre au fur et à mesure que les ressources de l’Institution le permettaient.