ParlAmericas a créé des listes de ressources interaméricaines pouvant servir de références utiles aux parlementaires souhaitant promouvoir le travail législatif dans des domaines liés à la démocratie, aux droits de la personne, à la sécurité et au développement.
Lois-types interaméricaines
Les lois-types peuvent servir de modèles pour élaborer des lois et assurer une certaine homogénéité des normes sur des questions particulières. Elles peuvent être utilisées pour étudier des projets de loi ou des amendements à des lois nationales existantes. À travers ses différents organismes spécialisés, l’Organisation des États américains (OEA) joue un rôle important dans l’élaboration de lois-modèles sur un grand nombre de sujets qui concernent les pays des Amériques et des Caraïbes.
Armes à feu
Lois-types sur les domaines abordés par la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériaux connexes
Secrétariat à la sécurité multidimensionnelle de l’OEA (source)
Lois-types
- Législation-type sur le marquage et le traçage des armes à feu
- Projet de législation-type et commentaires sur les mesures législatives propres à conférer le caractère d’infraction à la fabrication et au trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes
- Législation-type et commentaires sur le renforcement des contrôles aux points d’exportation pour les armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes
- Loi-type et commentaires relatifs à la livraison surveillée d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes
- Législation type et observations relatifs au maintien, à la confidentialité et à l’échange des informations sur la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs, et d’autres matériels connexes
- Législation-type et observations sur les mesures de sécurité visant à éliminer les disparitions ou les détournements d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes
Corruption
Lois-type sur les domaines abordés par la Convention interaméricaine contre la corruption
Secrétariat aux questions juridiques de l’OEA (source)
Lois-types
- Loi-type sur la déclaration des intérêts, revenus, actifs et passifs des personnes exerçant des fonctions publiques (en anglais)
- Document explicatif de la loi-type sur la déclaration des intérêts, revenus, actifs et passifs des personnes exerçant des fonctions publiques (en espagnol)
- Loi-type pour faciliter et encourager le signalement des actes de corruption et pour protéger les lanceurs d’alerte et les témoins (en anglais)
- Document explicatif de la loi-type pour faciliter et encourager le signalement des actes de corruption et pour protéger les lanceurs d’alerte et les témoins (en espagnol)
Crime
Fémicide
Loi-type interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la mort violente des femmes et des filles (fémicide/féminicide)
Commission interaméricaine des femmes (source)
Loi-type (en anglais) | Guide de mise en œuvre (en espagnol)
Sociétés simplifiées
Loi-type sur les sociétés simplifiées
Secrétariat aux questions juridiques de l’OEA (source)
Loi-type sur les sociétés simplifiées | Rapport sur l’état des réformes dans la région (en anglais)
Sûretés mobilières
Loi-type sur les sûretés mobilières
Secrétariat aux questions juridiques de l’OEA (source)
Loi-type (en anglais) | Guide de mise en œuvre (en espagnol)
Transparence et accès à l'information
Lois-types sur l’accès à l’information publique et la gestion documentaire
Secrétariat aux questions juridiques de l’OEA (source)
Lois-types
Travail de soins
Loi-type sur les soins
Commission interaméricaine des femmes (source)
Loi-type (en anglais) | Guide de mise en œuvre (en anglais)
Violence contre les femmes en politique
Loi-type interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes dans la vie politique
Commission interaméricaine des femmes (source)
Loi-type (en anglais) | Modèle de protocole pour les partis politiques (en anglais)
Rapports de missions d’observation électorale de l’OEA
L’observation électorale est un processus systématique de collecte et d’analyse indépendantes de données qui utilise des références tirées des lois nationales et des engagements régionaux du pays dans lequel l’élection est observée. L’observation électorale internationale est régie par des principes d’objectivité, d’impartialité politique et de non-ingérence établis dans la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections, qui a été adoptée par plus de 50 organisations internationales depuis 2005.
À travers son Département pour la coopération et l’observation électorale (DECO, de son sigle anglais), l’OEA conduit des missions d’observation électorale. Ses missions sont menées à la demande officielle des gouvernements hôtes. Le DECO de l’OEA publie des rapports d’observation électorale comportant des recommandations que les parlementaires peuvent utiliser pour soutenir et poursuivre des amendements à des lois électorales ainsi que le contrôle des gouvernements à cet égard.
Les rapports suivants ont été publiés par le DECO de l’OEA sur les élections observées en 2024.
Mexique
Élections fédérales et locales du 2 juin 2024
Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OEA
Rapport préliminaire (en anglais)
République Dominicaine
Élections présidentielles et législatives du 19 mai 2024
Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OEA
Rapport préliminaire (en anglais)
Panama
Élections générales du 5 mai 2024
Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OEA
Rapport préliminaire (en anglais)
El Salvador
Élections présidentielles et législatives du 4 février 2024
Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OEA
Premier rapport préliminaire (en anglais) | Deuxième rapport préliminaire (en espagnol)
Autres ressources
Cette partie présente des outils, directives et supports d’information supplémentaires élaborés pour appuyer le travail parlementaire et la sensibilisation sur les questions actuellement traitées dans le système interaméricain.
Changement Climatique
Ressources parlementaires sur le changement climatique
ParlAmericas et le Secrétariat au développement intégré de l’OEA
Corruption
Guides législatifs pour le suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption
Secrétariat aux questions juridiques de l’OEA (source)
Ressources
- Guide législatif : Éléments de base sur les conflits d’intérêts (en anglais)
- Guide législatif : Éléments de base sur la préservation et l’utilisation adéquate des ressources assignées aux fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions (en anglais)
- Guide législatif : Éléments de base sur les systèmes exigeant des fonctionnaires publics qu’ils informent les autorités compétentes des actes de corruption dans la fonction publique dont ils ont connaissance (en anglais)
- Guide législatif : Éléments de base sur la déclaration des revenus, passifs et actifs (en anglais)
- Guide législatif: Éléments de base des organismes de surveillance (en anglais)
- Guide législatif : Éléments de base sur la participation de la société civile (en anglais)
- Guide législatif : Éléments de base sur l’assistance mutuelle (en anglais)
- Guide législatif : Éléments de base sur le système de recrutement des fonctionnaires publics (en anglais)
- Guide législatif : Éléments de base d’un système de protection des fonctionnaires publics et des citoyens qui dénoncent de bonne foi des actes de corruption (en anglais)
Contributions à la mise en œuvre de l’Engagement de Lima
ParlAmericas
Ressource (en anglais)
Déplacement interne
Intelligence artificielle
Manuel parlementaire sur la désinformation, l’IA et les médias synthétiques
Association parlementaire du Commonwealth et l’OEA
Ressource (en anglais)
Observation électorale
Observation électorale: Aide-mémoire pour les parlementaires
ParlAmericas
Protection des données et vie privée
Recherche Parlementaire
Naviguer dans l’information en ligne. Conseils et suggestions pour l’utilisation de l’information en ligne dans le cadre de la recherche parlementaire
ParlAmericas avec le Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OEA
Ressource (en anglais)
Violence contre les femmes
Droit civil et familial discriminatoire en Amérique latine : une analyse de la législation civile et familiale en relation avec l’obligation de prévenir, traiter, sanctionner et remédier à la violence contre les femmes pour des raisons de genre.
Commission interaméricaine des femmes, ONU Femmes et l’Initiative Spotlight de l’ONU
Ressource (en espagnol)
