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La réglementation de l’intelligence artificielle en Amérique latine : vers une gouvernance centrée sur les personnes, fondée sur des principes démocratiques et tournée vers l’avenir

15 septembre 2026 | Activité

Les progrès rapides de l’intelligence artificielle (IA) soumettent les parlements à des décisions qui peuvent difficilement être reportées, alors même que la technologie, ses applications et ses risques continuent d’évoluer. Pour les parlements d’Amérique latine, le défi ne consiste pas seulement à réglementer l’IA, mais aussi à déterminer quel modèle de gouvernance répond aux réalités de la région, et, en même temp, protège les droits et crée des conditions propices à l’innovation et au développement.

Cette question a été au cœur de la réunion virtuelle La réglementation de l’intelligence artificielle en Amérique latine : où nous en sommes et où nous allons, organisée le 15 septembre 2026 par ParlAmericas et la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL), dans le cadre de la Troisième Conférence régionale des commissions parlementaires de l’avenir en Amérique latine et dans les Caraïbes et à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie. Le dialogue a réuni des parlementaires, des spécialistes et des représentantes et représentants d’organisations internationales, afin d’examiner l’état de la réglementation de l’IA à l’échelle mondiale ainsi que les premiers enseignements, les débats et les perspectives qui façonnent le programme législatif régional.

Au cours de la réunion, les participantes et participants ont souligné la nécessité d’établir des cadres réglementaires centrés sur les personnes, assortis de règles claires qui favorisent l’innovation sans accentuer les inégalités. Ils ont également insisté sur le fait que le développement et l’utilisation de l’IA doivent être envisagés non seulement sous l’angle de la protection des droits, mais aussi dans leur rapport avec les principes et les fondements démocratiques, afin de promouvoir des systèmes d’IA qui contribuent à des sociétés plus transparentes, inclusives et participatives, respectueuses du pluralisme et de l’État de droit.

Esther Kuisch Laroche, directrice régionale de l’UNESCO pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et Juan David Gutiérrez, Ph. D., professeur agrégé à l’Université des Andes, ont offert une analyse des cadres réglementaires et des normes internationales qui façonnent la gouvernance de l’IA. Leurs contributions ont permis d’approfondir une question centrale pour les pouvoirs législatifs : comment traduire des principes tels que la transparence, la reddition de comptes, la gestion des risques et la non-discrimination en obligations, en mesures de protection et en mécanismes institutionnels pouvant fonctionner dans divers contextes nationaux.

La discussion a également intégré une perspective d’avenir. Carolina Santacruz, Ph. D., conseillère scientifique principale au Conseil international des sciences, a souligné que la réglementation ne doit pas se limiter à répondre aux risques déjà connus. Il est essentiel de renforcer les capacités institutionnelles afin d’anticiper les transformations scientifiques et technologiques, ainsi que leurs effets futurs sur l’environnement, le travail, l’éducation et la souveraineté nationale, entre autres domaines. Cette perspective est particulièrement pertinente dans le contexte actuel, marqué par les progrès rapides du développement de l’IA. Conséquemment, le dialogue a été appelé à examiner à la fois les effets immédiats de ces technologies et leurs répercussions possibles sur les sociétés et les économies de la région. Les participantes et participants ont également souligné le travail des parlements qui ont créé des comités/commissions parlementaires de l’avenir, de la science, de la technologie et de l’innovation, et des espaces institutionnalisés qui permettent d’intégrer cette perspective d’avenir.

Lors d’un dialogue animé par le sénateur Gustavo Lara, de la République dominicaine, membre du Conseil de ParlAmericas, des parlementaires de l’Argentine, de la Bolivie, de la Colombie, du Salvador, du Panama et du Paraguay ont présenté les avancées et les enseignements tirés de leurs processus législatifs respectifs. Les échanges ont montré que le défi réglementaire dépasse le contenu des lois : il exige également des institutions capables d’appliquer, de surveiller et de mettre à jour les normes, de coordonner les autorités compétentes et de répondre à des technologies dont l’évolution peut rapidement dépasser les délais habituels du processus législatif.

Pour le sénateur chilien Iván Flores García, président de ParlAmericas, ce débat exige également une réflexion sur le rôle de l’Amérique latine dans l’élaboration de ces règles. Il a souligné que la région ne peut pas se contenter d’adopter des cadres réglementaires élaborés dans d’autres contextes. Elle doit aussi contribuer à les définir à partir de ses propres expériences, priorités et capacités.

La réunion s’inscrivait dans la continuité du travail du Caucus numérique de ParlAmericas et de la CEPAL visant à renforcer les capacités législatives et à consolider une perspective régionale et prospective face à la transformation technologique.

Cette activité a été rendue possible grâce au soutien du gouvernement du Canada, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada.