Lancement officiel de la Trousse d’outils sur la transparence législative, initiative du Réseau pour la transparence et l’accès à l’information, d’EUROsociAL+ et de ParlAmericas
Le jeudi 1er octobre 2020, la réunion virtuelle intitulée « Pas de confinement pour la transparence : lancement de la Boîte à outils sur la transparence législative » a eu lieu, initiative du Réseau pour la transparence et l’accès à l’information (RTA), du programme de l’Union européenne EUROsociAL+ et de ParlAmericas, visant à favoriser davantage la création et la mise en place de bonnes pratiques en matière de transparence au sein des parlements nationaux d’Amérique latine et des Caraïbes. Après un an de réunions pour élaborer cette publication, nous avons développé cinq outils en détail, à savoir la transparence active, les demandes d’accès à l’information, les données ouvertes, la communication et accessibilité, et la gestion de documents, qui intègrent une approche de genre et les Objectifs de développement durable de manière transversale. Ces outils contiennent des concepts et des considérations clés pour leur mise en œuvre, ainsi que des indicateurs et plus de 100 bonnes pratiques en la matière sélectionnées en Europe, en Amérique latine et aux Caraïbes. Plus de 80 personnes ont participé à cette réunion, représentant les organes garants de la transparence, des parlements, des organisations internationales et de la société civile, ainsi que des spécialistes et des journalistes de la région.
Pendant le discours de bienvenue, la sénatrice Blanca Ovelar (Paraguay), présidente du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas, a souligné qu’« en étant transparents et en facilitant l’accès à l’information publique, nous cherchons à renforcer l’intégrité publique, la qualité des politiques, et, surtout, c’est une étape essentielle pour rendre le peuple autonome et relier beaucoup plus fortement la politique aux citoyennes et aux citoyens qui nécessitent notre attention ». Le Dr Gabriel Delpiazzo, président du Conseil exécutif de l’Unité d’accès à l’information publique de l’Uruguay, institution qui préside le RTA, a quant à lui souligné l’importance de cette boîte à outils et sa « capacité d’influence, ce qu’elle peut accomplir et le potentiel qu’elle représente à partir de sa mise en œuvre […]. Des parlements plus transparents permettent une plus grande participation citoyenne et une meilleure représentativité, ce qui entraîne une société plus démocratique ». Enfin, Mme Anna Herrero, représentante de la Direction générale de la coopération internationale et du développement de la Commission européenne, a commenté que « nous sommes convaincus que les outils réunis dans ce document seront utiles aux parlementaires et aux fonctionnaires d’Amérique latine et des Caraïbes, et de l’Union européenne dans leurs efforts pour poursuivre les processus de modernisation et l’agenda pour un parlement ouvert, même dans des contextes aussi complexes que celui causé par la pandémie de COVID-19 ».
Suite à ces interventions, les étapes du processus de travail, les organisations impliquées et des aspects importants de la Trousse d’outils sur la transparence législative ont été présentés par Mme María José Méndez, consultante d’EUROsociAL+. Elle a également modéré le panel qui a suivi, auquel ont participé Mme Blanca Lilia Ibarra, commissaire de l’Institut national de la transparence, l’accès à l’information et la protection des données personnelles (INAI) du Mexique; le député Javier Macaya (Chili), vice-président du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas; et M. Marcelo Espinel, directeur de projets de la Fundación Ciudadanía y Desarrollo, organisation qui coordonne le Réseau latino-américain pour la transparence législative. Après cette session, des bonnes pratiques figurant dans la publication ont été présentées par des fonctionnaires de parlements d’Amérique latine et d’Espagne. M. Miguel Ángel Gonzalo, chef de l’Unité de la coordination et de la planification de projets du Cabinet du secrétaire général du Congrès espagnol, a présenté des bonnes pratiques appliquées en Espagne et au Royaume-Uni en lien avec la transparence active et la communication et l’accessibilité. Pour représenter l’Amérique latine, Mme María Liz Sosa, directrice générale du Renforcement législatif et la Coopération externe du Sénat du Paraguay, et M Manuel Cotado, chef de la Direction de la modernisation, l’innovation, la transparence et le renforcement démocratique de la Chambre des députés d’Argentine, ont respectivement présenté la plateforme Congreso2030py et le Portail des données ouvertes, exemples de bonnes pratiques appliquant les ODD et le développement des données ouvertes. Cette session, modérée par M. Juan Carlos Chavarría, directeur du Département de la participation citoyenne de l’Assemblée législative du Costa Rica, a également compté des interventions et des consultations des participants.
Pour terminer cette activité, M. Adrián Alcalá, secrétaire de l’Accès à l’information de l’INAI; Jeremy Bentley, coordinateur de l’Accès public aux documents de l’Unité de la transparence du Parlement européen; et la sénatrice Antares Vázquez (Mexique), membre du Conseil de ParlAmericas, ont remercié les panélistes et les participantes et participants pour leurs contributions lors de cette réunion.
Pour accéder à la Trousse d’outils sur la transparence législative (en anglais, la version en français sera disponible sous peu) et obtenir plus d’information sur le travail du Réseau pour la transparence et l’accès à l’information (site web et Twitter), d’EUROsociAL+ (site web et Twitter) et de ParlAmericas (site web et Twitter), nous vous invitons à cliquer sur ces liens.
