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Ressources interaméricaines

ParlAmericas a créé des listes de ressources interaméricaines pouvant servir de références utiles aux parlementaires souhaitant promouvoir le travail législatif dans des domaines liés à la démocratie, aux droits de la personne, à la sécurité et au développement.

Lois-types interaméricaines

Les lois-types peuvent servir de modèles pour élaborer des lois et assurer une certaine homogénéité des normes sur des questions particulières. Elles peuvent être utilisées pour étudier des projets de loi ou des amendements à des lois nationales existantes. À travers ses différents organismes spécialisés, l’Organisation des États américains (OEA) joue un rôle important dans l’élaboration de lois-modèles sur un grand nombre de sujets qui concernent les pays des Amériques et des Caraïbes.

Armes à feu

Corruption

Crime

Loi-type sur l’entraide en matière pénale
Secrétariat aux questions juridiques de l’OEA (source)

Loi-type

Fémicide

Loi-type interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la mort violente des femmes et des filles (fémicide/féminicide)
Commission interaméricaine des femmes (source)

Loi-type (en anglais)Guide de mise en œuvre (en espagnol)

Sociétés simplifiées

Loi-type sur les sociétés simplifiées
Secrétariat aux questions juridiques de l’OEA  (source)

Loi-type sur les sociétés simplifiées | Rapport sur l’état des réformes dans la région (en anglais)

Sûretés mobilières

Loi-type sur les sûretés mobilières
Secrétariat aux questions juridiques de l’OEA  (source)

Loi-type (en anglais) | Guide de mise en œuvre (en espagnol)

Transparence et accès à l'information

Lois-types sur l’accès à l’information publique et la gestion documentaire
Secrétariat aux questions juridiques de l’OEA (source)

Travail de soins

Loi-type sur les soins
Commission interaméricaine des femmes (source)

Loi-type (en anglais) | Guide de mise en œuvre (en anglais)

Violence contre les femmes en politique

Loi-type interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes dans la vie politique
Commission interaméricaine des femmes (source)

Loi-type (en anglais) | Modèle de protocole pour les partis politiques (en anglais) 

Rapports de missions d’observation électorale de l’OEA

L’observation électorale est un processus systématique de collecte et d’analyse indépendantes de données qui utilise des références tirées des lois nationales et des engagements régionaux du pays dans lequel l’élection est observée. L’observation électorale internationale est régie par des principes d’objectivité, d’impartialité politique et de non-ingérence établis dans la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections, qui a été adoptée par plus de 50 organisations internationales depuis 2005.

À travers son Département pour la coopération et l’observation électorale (DECO, de son sigle anglais), l’OEA conduit des missions d’observation électorale. Ses missions sont menées à la demande officielle des gouvernements hôtes. Le DECO de l’OEA publie des rapports d’observation électorale comportant des recommandations que les parlementaires peuvent utiliser pour soutenir et poursuivre des amendements à des lois électorales ainsi que le contrôle des gouvernements à cet égard. 

Les rapports suivants ont été publiés par le DECO de l’OEA sur les élections observées en 2024.

Mexique

Élections fédérales et locales du 2 juin 2024
Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OEA

Rapport préliminaire (en anglais)

République Dominicaine

Élections présidentielles et législatives du 19 mai 2024
Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OEA

Rapport préliminaire (en anglais)

Panama

Élections générales du 5 mai 2024
Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OEA

Rapport préliminaire (en anglais)

El Salvador

Élections présidentielles et législatives du 4 février 2024
Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OEA

Premier rapport préliminaire (en anglais) | Deuxième rapport préliminaire (en espagnol)

Autres ressources

Cette partie présente des outils, directives et supports d’information supplémentaires élaborés pour appuyer le travail parlementaire et la sensibilisation sur les questions actuellement traitées dans le système interaméricain.

Changement Climatique

Corruption

Contributions à la mise en œuvre de l’Engagement de Lima
ParlAmericas 

Ressource (en anglais)

Déplacement interne

Lignes directrices pour la formulation de politiques publiques sur les personnes déplacées
Commission interaméricaine des droits de l’homme (source)

Ressource (en anglais)

Intelligence artificielle

Manuel parlementaire sur la désinformation, l’IA et les médias synthétiques
Association parlementaire du Commonwealth et l’OEA 

Ressource (en anglais)

Observation électorale

Observation électorale: Aide-mémoire pour les parlementaires
ParlAmericas

Ressource

Protection des données et vie privée

Principes actualisés relatifs à la vie privée et à la protection des données personnelles
Secrétariat aux affaires juridiques de l’OEA (source)

Ressource

Recherche Parlementaire

Naviguer dans l’information en ligne. Conseils et suggestions pour l’utilisation de l’information en ligne dans le cadre de la recherche parlementaire
ParlAmericas avec le Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OEA

Ressource (en anglais)

Violence contre les femmes

Droit civil et familial discriminatoire en Amérique latine : une analyse de la législation civile et familiale en relation avec l’obligation de prévenir, traiter, sanctionner et remédier à la violence contre les femmes pour des raisons de genre.
Commission interaméricaine des femmes, ONU Femmes et l’Initiative Spotlight de l’ONU

Ressource (en espagnol)