Le 13 novembre 2020 et le 29 janvier 2021, ParlAmericas et l’Institut national démocratique (NDI, de son sigle anglais) ont mené deux sessions virtuelles destinées aux députées et députés de l’Assemblée législative du Salvador, du Congrès national du Honduras et du Congrès de la République du Guatemala, dans le cadre de la série Expériences de modernisation législative en Amérique latine. Ces activités visaient à apporter des connaissances pratiques aux parlementaires des pays du nord de l’Amérique centrale sur la modernisation législative, à faciliter l’échange d’expériences avec des parlementaires d’autres pays d’Amérique latine, à identifier les éléments de base nécessaires pour structurer un agenda interparlementaire pour la modernisation législative, et à promouvoir la collaboration entre les parlements de ces trois pays d’Amérique centrale.

La première réunion a eu lieu le 13 novembre 2020 et a été inaugurée par la membre de l’Assemblée Elizabeth Cabezas (Équateur), présidente de ParlAmericas, qui a souligné l’importance de la modernisation législative dans la situation actuelle : « La modernisation et le renforcement du travail parlementaire sont fondamentaux car ils permettent de faire des améliorations et de poursuivre l’exercice de nos fonctions de législation, de représentation et de contrôle politique. Dans des contextes aussi difficiles que ceux que nous connaissons actuellement dû à la pandémie de COVID-19, le rôle des parlementaires est essentiel pour une reprise économique respectant les Objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. »

Le directeur du Programme régional pour l’Amérique centrale du NDI, M. Eduardo Núñez Vargas, qui a également souhaité la bienvenue aux participantes et participants, a mis en évidence les opportunités pour l’innovation et l’adaptation des parlements : « La pandémie a imposé des besoins d’innovation pour que les parlements puissent continuer d’exercer leurs fonctions stratégiques; il faut voir cette conjoncture comme une opportunité pour aligner ces exigences contextuelles avec des approches à moyen et long termes de réforme et de modernisation parlementaire, en tant qu’outil d’adaptation au changement et comme une façon de redéfinir la relation entre les parlements et le public. » M. Núñez a également modéré cette session, qui a inclus des présentations sur les réformes pour le renforcement institutionnel dans une perspective comparée, ainsi que les cas de l’Équateur et de l’Argentine. D’une part, Mme Pamela Lozano, invitée et spécialiste de l’ouverture législative, a mentionné les processus de modernisation de la gouvernance mis en place en Amérique latine, et que les lois et les politiques approuvées dans cette optique ont également contribué aux efforts récents des parlements pour passer aux sessions à distance. D’autre part, le membre de l’Assemblée nationale César Solórzano (Équateur), vice-président de l’Assemblée nationale et membre du Groupe pour un parlement ouvert, a fait part de ses réflexions sur les opportunités et les défis liés à la mise en place de sessions plénières virtuelles au sein de l’Assemblée nationale pour adapter le travail parlementaire au contexte de la pandémie. Il a aussi parlé de la récente réforme de la loi organique sur la fonction législative, en soulignant son axe sur le renforcement des principes d’éthique, de responsabilité et de transparence. La députée Daniela Vilar (Argentine), présidente de la Commission spéciale sur la modernisation du fonctionnement parlementaire, a quant à elle présenté les progrès en matière de renforcement des fonctions parlementaires en Argentine grâce au programme de modernisation, dont les efforts pour un parlement ouvert, comme les processus mis en œuvre en novembre pour cocréer un plan d’action et les mesures adoptées pour garantir des sessions parlementaires virtuelles à travers l’approbation du Protocole parlementaire à distance de la Chambre des députés d’Argentine.

Suite à ces exposés, le député Cornelio García (Guatemala), la députée Anabel Belloso (Le Salvador) et le député Enrique Yllescas (Honduras), ont fait part des avancées en matière de modernisation législative dans leurs parlements respectifs, en soulignant les difficultés particulières concernant l’adoption des technologies nécessaires pour rendre possibles les sessions plénières virtuelles et sur l’importance de tenir compte des expériences et des pratiques mises en place dans différents pays de l’hémisphère en réponse à la pandémie dans le cadre de réformes plus larges. Après ces présentations, les parlementaires participants ont pu poser des questions aux intervenants et échanger des réflexions supplémentaires sur le sujet. Cette session s’est terminée avec le discours de clôture de la membre de l’Assemblée Elizabeth Cabezas et d’Alejandro Urizar, directeur du NDI au Honduras.

La deuxième session de cette série, consacrée à l’innovation et à la participation citoyenne, a eu lieu le 29 janvier 2021. Elle a également rassemblé des fonctionnaires parlementaires des pays du nord de l’Amérique centrale, ainsi que l’ambassadrice du Canada au Guatemala, Rita Rudaitis-Renaud. Cette réunion a débuté avec un discours de bienvenue de la députée Cristina Cornejo (Le Salvador), membre du Conseil de ParlAmericas, qui a fait part de réflexions sur les progrès du Salvador en la matière. Elle a souligné que « la capacité d’adaptation des parlements face à des contextes politiques changeants est essentielle pour garantir la prise en compte des demandes du public et la prise de décisions effectives pour la stabilité politique, surtout lors de périodes aussi difficiles que celle que nous avons traversée dû à la pandémie de COVID-19 ».

De même, le député Víctor Martínez (Honduras) a parlé de la Commission sur le parlement ouvert du Congrès national du Honduras, qui a mis en place des formations sur des outils d’ouverture et de participation citoyenne, destinées aux députés de la commission ainsi qu’à l’équipe technique chargée des différentes directions du parlement afin d’orienter le processus de cocréation pour le plan d’action pour un parlement ouvert prévu. La députée Sofía Hernández (Guatemala), première vice-présidente du Congrès de la République du Guatemala, a quant à elle réalisé une présentation sur la mise en œuvre d’initiatives du parlement qui utilisent les technologies de l’information et de la communication pour élargir les méthodes d’interaction avec le peuple guatémaltèque, comme les réseaux sociaux, une chaîne de télévision et une application mobile. De plus, elle a souligné l’importance de l’Unité de l’accès à l’information publique en tant que mécanisme de responsabilité pour le public.

Durant la présentation des expériences régionales, la députée Ana Lucía Delgado (Costa Rica), première secrétaire de Directorio Legislativo, a expliqué les expériences et apprentissages liés à l’évolution des efforts pour l’ouverture législative et une participation citoyenne plus effective au sein de l’Assemblée législative au fil des années, y compris des jalons clés comme la Politique institutionnelle sur le parlement ouvert adoptée en 2019 et l’adoption prochaine du règlement de la Commission institutionnelle sur le parlement ouvert, qui sera composée de représentantes et représentants de la société civile, de parlementaires et de fonctionnaires du parlement. De même, le député Vlado Mirosevic (Chili), membre du Groupe bicaméral sur la transparence du Congrès national, a souligné l’importance d’avoir des initiatives visant à répondre aux demandes citoyennes dans le contexte des tensions démocratiques existant dans la région et dans le monde entier. Aussi, il a mentionné des stratégies et des progrès importants au Chili, comme le Règlement sur la participation citoyenne et le Congrès virtuel, un outil numérique permettant de faciliter et de visualiser les contributions du public aux débats sur les projets de loi.

Suite à ces interventions, les parlementaires ont échangé des réflexions lors d’un dialogue sur un potentiel agenda interparlementaire pour la modernisation législative dans les pays du nord de l’Amérique centrale. Ce dialogue a été modéré par M. Eduardo Núñez Vargas et Mme Josseline Matute, chargée de programme principale du NDI. La réunion s’est achevée avec un discours de clôture de M. Alejandro Urizar, directeur du NDI au Honduras, et de Mme Natalí Casanova, chargée sénior du Programme pour un parlement ouvert de ParlAmericas.

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