ParlAmericas fait part d’expériences lors d’un séminaire international sur le rôle de la branche législative dans l’évaluation des politiques publiques
Du 2 au 4 décembre, la Chambre des députés du Brésil a organisé le séminaire international sur « Le Rôle du pouvoir législatif dans l’évaluation des politiques publiques » en collaboration avec son Association de consultants législatifs et d’inspecteurs budgétaires et financiers (Aslegis), l’Association de consultants et d’avocats du Sénat fédéral du Brésil (Alesfe), et le Syndicat des fonctionnaires du Congrès et de la Cour des comptes fédérale du Brésil.
Le 3 décembre, Mme Emilie Lemieux, directrice adjointe du Parlement ouvert et du Développement durable, a représenté ParlAmericas lors d’une table ronde sur l’évaluation des politiques publiques aux côtés de M. Richard Kelly, Bibliothèque de la Chambre des communes, Royaume-Uni; de la Dre Helaina Gaspard, directrice de la gouvernance et des institutions à l’Institut des finances publiques et de la démocratie; et de la Pre Fabiana Soares, Legislab, Université fédérale de Minas Gerais. Leur discussion a souligné l’importance du contrôle parlementaire des réponses gouvernementales face à la pandémie de COVID-19; l’intérêt de l’examen budgétaire, où l’argent est utilisé comme un prisme pour évaluer l’efficacité des politiques publiques; l’utilité de créer des mécanismes pour évaluer la mise en œuvre des lois adoptées; l’intérêt de créer des méthodes pour élaborer des textes législatifs favorisant l’accès à l’information et la responsabilité; et l’utilité d’améliorer le programme des formations juridiques pour les avocats qui rédigent des textes législatifs.
Mme Lemieux a exposé les principales difficultés et stratégies signalées par les parlements membres lors de la réunion virtuelle « Renforcer le contrôle des réponses à la pandémie de COVID-19 ». Elle a ensuite expliqué que « l’un des mécanismes par lesquels les parlements peuvent renforcer leurs capacités de contrôle est de définir un plan d’action pour un parlement ouvert ou des engagements législatifs dans un plan d’action pour un gouvernement ouvert, à travers le Partenariat pour un gouvernement ouvert. Au cours des années précédentes, le Congrès du Brésil a opté pour cette deuxième solution. Cela a entraîné la création d’un portail en ligne contenant des outils sur l’ouverture, la transparence et la participation, qui ont été utilisés par de nombreuses législatures locales. Des outils sont également en cours de développement pour améliorer la transparence de la progression des projets de loi tout au long du processus législatif. Ce type de plans, où les engagements sont cocréés par les parlements et des représentants de la société civile, permettent également de renforcer les mesures de responsabilité, ce qui peut consolider le travail de contrôle des parlements. Ils visent à améliorer les fonctions d’un parlement afin de renforcer la confiance entre les citoyens et citoyens et les institutions publiques; et cette confiance est essentielle alors que les nations sortent de cette pandémie mondiale et se reconstruisent. »
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